Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE

Sauf exception, toute commande ou vente en magasin ou via le site internet est soumise aux présentes conditions – Maj 15/06/2010 -

GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Digilife, dont le siège social est fixé à la zone de Californie 97232 le Lamentin, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Http://www.digilife.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente
A défaut de contrat conclu entre le client et nous ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Hors Garantie, Le matériel n’est ni repris ni échangé, notamment pour les pièces détachées.

DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison commencent à courir dès réception du paiement total de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne peut entraîner une annulation de la commande ou une quelconque indemnité de retard. En revanche, toute commande enregistrée par le client sur le site web de l’entreprise peut faire l’objet d’une annulation totale ou partielle, notamment en cas d’indisponibilité des produits commandés, les informations de délais précisé sur le site n’étant mentionné qu’à titre indicatif. Par ailleurs, le client doit vérifier l’état des produits commandés au moment de leur livraison, de sorte qu’après la livraison aucune réclamation et aucun retour consécutif à l’état des produits ne peut être acceptée par Digilife.

COMMANDES, CONDITIONS DE PAIEMENT ET AVOIRS
Les éventuelles commandes doivent être formalisées par écrit. Une commande signée ou enregistrées, en magasin ou sur le site web, ne peut pas être annulée par le client. Sauf conditions particulières, les commandes ou les factures sont payables au comptant, avant toute livraison. Les avoirs sont remboursables ou utilisables uniquement sur le point de vente sur lequel il a été émis, pendant une durée de 3 Mois à compter de la date d’émission. Tout acompte doit obligatoirement être formalisé par un bon de commande. En cas de paiement à crédit, y compris paiement décalé de tout ou partie d’au moins une facture, le client devra procéder à une ouverture de compte chez Digilife, ce qui nécessite obligatoirement la présentation d’une pièce d’identité et la fourniture du RIB correspondant au compte utilisé auprès d’une banque établi sur le territoire sur laquelle la vente est exécutée.

PRODUITS
Les photographies des caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Digilife ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Nos offres de produits affichées sur le site sont valables pour le stock Digilife sous réserve d’une rupture dû à une forte demande. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.

PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur le site Http://www.digilife.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C), hors frais de port et d’installation. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type de produit de livraison sélectionné. Une rubrique vous est proposée au moment de la validation de votre commande, elle vous indique le montant en Euro de la livraison à domicile. Le prix est automatiquement calculé par rapport à son poids (Article avec ses accessoires éventuelles et son emballage). Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

COMMANDES
Pour passer une commande le client devra s’identifier. Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (surtout dans le cas d’une livraison). Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". Celle-ci est enregistrée. Il validera donc définitivement sa commande en manifestant son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. La confirmation des données du client enregistré par la société Digilife constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société Digilife. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Dans le cas où le client souhaite récupérer ses produits au Magasin ils voyageront sous sa responsabilité. Aucun produit ne pourra être retourné sans notre accord écrit, les frais de transport et de remise en stock éventuels étant à la charge du client. Une commande ne peut pas être annulée, sauf accord de la direction, dans ce cas le client aura 59€ de frais de gestion.
Si vous avez choisissez de venir chercher votre commande dans notre magasin il vous sera demandé de présenter une copie du récapitulatif de votre commande Internet, une pièce d'identité, et la carte bancaire qui a servi au paiement.

TRANSFERT DE PROPRIETE
Conformément au code civil, le transfert de propriété s’effectue après paiement intégral de la facture. En cas de défaut de règlement (retard de paiement, chèques impayés…), Digilife applique la clause de réserve de propriété, notamment en procédant si nécessaire à la récupération sans délais les produits livrés, sans nécessité d’une quelconque sommation. Les sommes versées ne sont pas remboursées car elles restent acquises à la société au titre de dommages/intérêts. Sauf conditions exceptionnelles nécessitant toujours l’accord préalable d’un responsable, les produits livrés ne peuvent être ni repris, ni échangé.

CLAUSE PENALE ET RECOUVREMENT
Pour tout défaut de paiement et à des fins de dédommagement, le débiteur sera tenu de payer les frais engagés, les indemnités de retard et une indemnité compensatoire fixée forfaitairement à 10% minimum des sommes dues, indemnité qui ne pourra être inférieure à 153 € (Article 1224 du Code Civil). Par ailleurs, dès constatation d’un défaut de paiement ou encaissement, l’entreprise peut procéder, sans information préalable et sans autre relance, à la mise en recouvrement de la totalité du solde comptable auquel vient se rajouter les frais liés à la situation d’impayée. Ainsi, le client autorise l’entreprise à procéder à tous prélèvements direct sur le compte bancaire enregistré lors de l’ouverture de compte, cette procédure pouvant être exécutée autant de fois que nécessaire, avec la périodicité souhaité, sans limite de temps, jusqu’au paiement intégrales des sommes dues par le client, sans que le client ne puisse s’y opposer et sans nécessité d’un engagement autre que les présentes conditions. Toutefois, dans le cas ou cette procédure ne peut être mise en oeuvre ou qu’elle se solde par un échec, Digilife peut procéder au transfert du solde de la créance auprès d’un tiers mandaté pour le recouvrement, tous les frais afférant à cette délégation étant automatiquement rajouté à la charge du client.

FRAIS ADMINISTRATIFS

Service de dépôt différé de chèque en banque = 20 € TTC par chèque différé (maximum de 3 chèques différés)
Service pour la gestion de chèque (échange ou impayé) = 15 € TTC, et mise en recouvrement : 76 € TTC + les intérêts et frais éventuels
Service recherche et édition de facture : moins d’un an = 8 € TTC, supérieur à un an = 15 € TTC

GARANTIES
Les produits distribués par l’entreprise bénéficient des garanties des constructeurs respectifs. A défaut d’une prise en charge par le constructeur, Digilife garantit 1 an toutes marchandises dont le montant est supérieur à 80 € HT et 3 mois pour tous montants inférieurs à 80 € HT. Certains constructeurs proposent leur propre garantie, les clients sont invités à les contacter directement pour plus de renseignements. La mise en oeuvre de la garantie proposée par Digilife s’exécute uniquement par retour au point de vente, accompagnée de la facture, et dans le cas où le constructeur serait incapable d’assurer ce service. Elle n’est mise en oeuvre que si le technicien de Digilife constate la panne dans le cadre défini par le constructeur. La garantie couvre uniquement les pannes matérielles, à l’exclusion des dysfonctionnements logiciels ou système, et dans des conditions normales d’utilisations définie par le constructeur. En tout état de cause, si pour une raison quelconque, Digilife décide d’assurer le service de la garantie, notamment par un échange standard du produit vendu, un délai minimum 1 jour ouvré, nécessaire au contrôle de l’opération, doit être respecté. Les extensions de garantie proposées à la vente le sont soit dans le cadre établi par les constructeurs respectifs, charge au client d’obtenir l’exécution de l’engagement contractuel du constructeur concerné, soient dans les conditions définies ci-après par Digilife. En effet, dans le cadre des services extension de garanti à 3 ans établis par Digilife (« Digilife Protection plan »), l’entreprise s’engage, pendant toute la durée de validité de ce service, à procéder sans engagement de délai et sans coût matériel ou main d’oeuvre, à la réparation du matériel. A défaut de pouvoir procéder à la réparation (impossibilité de pouvoir disposer des pièces auprès du fabricant), Digilife peut proposer de procéder au remplacement du matériel par un équivalent en fonctionnalités et en puissance, sur la base de la valeur vénal du produit irréparable, si toutefois cela est possible, la valeur du produit en panne étant dépréciée d’un minimum de 2.80 % par mois à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité de procéder à la réparation ou au remplacement, constaté et confirmé par Digilife, le client peut alors demander que ladite valeur dépréciée fasse l’objet d’une réduction pour l’achat d’un nouveau matériel.

La garantie ne s’applique pas :

Aux pièces détachées non montées par Digilife,
Aux matériels démontés par le client
Pour le remplacement d’accessoires et de consommables d’usures normales (rubans, cartouches, claviers, souris, batteries, transformateurs d’alimentations…)
Aux détériorations résultants de la poussière, de la rouille, d’une casse, de l’humidité ou d’un lieu inadapté (bord de mer, humidité, température…)
Aux écrans plats TFT/LCD ayant moins de 6 pixels défaillants conformément aux conditions des constructeurs.
En cas d’installation ou de dé-configuration, par le client, de logiciels/interfaces/matériels sans l’accord d’un technicien
Aux lecteurs de disquettes et prises de protections, aux CD-R/RW et DVD-R/RW sauf en cas de défaut de fabrication visible
Aux matériels ayant subi des surtensions secteur, téléphonique, réseau ou non protégés par une prise de protection secteur et téléphonique (parafoudre et anti-surtension), et en cas de non respect des spécifications électriques des produits.
Aux dysfonctionnements logiciels ou systèmes. Digilife ne peut être tenu responsable des bogues et autres dysfonctionnements de logiciels. Nos techniciens peuvent fournir sur demande les coordonnées des éditeurs respectifs.

SERVICE APRES VENTE
Au-delà de la garantie, à défaut d’une prise en charge par le constructeur, Digilife peut éventuellement assurer le service après vente des produits qui lui sont confiés pour réparation. Cette réparation doit faire l’objet d’un devis dont le paiement d’avance constitue l’accord préalable de mise en oeuvre quant aux conditions et aux délais. Il est recommandé aux clients d’effectuer toutes les sauvegardes de données nécessaires avant tout dépôt de matériel, Digilife déclinant toute responsabilité consécutive à une opération de service après vente ou de garantie.

DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à la date de réception du paiement des acomptes exigibles à la passation de la commande ou qu’à dater de l’accusé de réception dans le cas de paiement lié à la livraison.
La disponibilité du produit au magasin ou leurs livraisons à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande ne pourra s’effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire éventuellement concerné pour donné au préalable leur accord de paiement. La livraison s’effectuera par La Poste (Service colissimo) ou par un transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et le non-respect de ceux-ci ne peut être invoqué comme clause d’annulation de commande ou donner droit à une indemnité quelconque expresse... En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société Digilife se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est de 3 à 20 jours suivant les articles. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Digilife est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Digilife.

RECLAMATION
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Digilife, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Digilife. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Digilife